Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Lafarge en Syrie : vers un procès pour financement de terrorisme pour la société et quatre dirigeants

Ce mercredi 16 octobre, les juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel Lafarge SA ainsi que quatre anciens dirigeants afin qu’ils y soient jugés pour financement d’une...

Le Mouvement Français pour le Planning familial rend public un témoignage de violence sexuelle visant un médecin cofondateur du mouvement

Le Mouvement Français pour le Planning familial a été destinataire d’un témoignage concernant un fait de violence sexuelle commis par Henri Fabre, médecin co-fondateur du Planning familial, décédé en...

Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures Lettre ouverte à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’État français pour non-respect du code frontières Schengen

La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close