Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Fin de la campagne « Fermons les zones d’attente » : Retour sur les temps fort de l’année 2022 !

Lancée le 22 novembre 2021, la campagne « Fermons les zones d’attente » s’achève après plus d’un an de mobilisation. Tout au long de cette campagne, l’Anafé a mené des actions de contentieux, plaidoyer,...

APF France Handicap met l’Etat Français #AuPiedDuMur

La loi du 11 février 2005 réaffirmait le principe de l’accessibilité pour toutes et tous et un délai de 10 ans pour une France accessible était fixé. Aujourd’hui, le compte n’y est toujours pas. À...

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Quatre travailleurs sans papiers ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus...

Obstacles à la santé : une enquête inédite sur l’aide médicale d’Etat

Alors que l’aide médicale d’Etat (AME) est, au même titre que la sécurité sociale, un filet de sécurité pour la santé publique en France, son accès est de plus en plus entravé. Depuis la dernière réforme...

129 acteurs de la société civile alertent sur la remise en cause de la liberté des associations

Le 5 avril dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, interpellé lors d’une audition sénatoriale, sur les critiques formulées par la Ligue des Droits de l’Homme quant à l’action des forces de...

Fraude sociale et fiscale : dur avec les faibles et mou avec les forts !

Stigmatiser les chômeurs et bénéficiaires du RSA ne suffisant sans doute pas, le discours présidentiel revient à nouveau la fraude aux prestations sociales et sur le contrôle des plus précaires. Or,...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe"

“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d’alerte

À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close