Enfermement des enfants : la France 11 fois condamnée par la CEDH

Publié le

Enfermement des enfants : la France 11 fois condamnée par la CEDH

Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions concernant l’enfermement de familles avec des enfants en centre de rétention administrative (CRA). Derrière ces trois décisions, ce sont 7 enfants, âgés de sept mois à treize ans, qui ont été enfermés en 2020 et 2021 derrière les grilles des centres de rétention du Mesnil-Amelot et de Metz. Deux nouvelles condamnations, qui s’inscrivent dans une suite tout à fait prévisible, ont ainsi été prononcées contre la France. Depuis (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La CIMADE et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO)...

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) condamne la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative

L’OEE, et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention...

Stigmatisation et précarisation : la circulaire Retailleau n’est pas une solution !

La circulaire du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau du 23 janvier 2024 abroge la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012. Elle se situe dans la continuité d’une politique dangereuse qui...

close