La décision du Conseil constitutionnel relative (suite à une Q.P.C.) à la différence de traitement entre l’acquisition de droits à congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie simple ou ayant pour...
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de reconnaître, dans un arrêt du 16 janvier 2024, que la violence à l’encontre des femmes fondée sur le genre est une forme de persécution pouvant...
L’Etat vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition de la directive temps de travail publiée en 2003. Depuis 20 ans donc,...
La Cour de justice de l’Union européenne ouvre un boulevard pour un déferlement massif d’OGM non étiquetés ni évalués dans nos champs et nos assiettes et pour l’appropriation de toute la biodiversité...
Le 23 novembre 2022, M. Darmanin, ministre de l’Intérieur et Mme Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté ont invité quelques organisations à une table ronde sur l’exercice du droit d’asile,...
La Quadrature du Net contre la Hadopi, une histoire qu’on pourrait croire vieille comme le monde… vieille comme La Quadrature en tout cas, puisque c’est dans la lutte contre la création de cette...