À l’issue de sept séances de négociation depuis septembre 2022, un ANI (Accord National Interprofessionnel) normatif rénovant la branche ATMP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est...
Le bureau confédéral de la CFTC a décidé de signer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies...
Après consultation de ses organisations, la CGT a décidé de signer l’accord national interprofessionnel « Accidents de travail, Maladies professionnelles ». Cet accord permet notamment : que le taux...
Après 10 mois de négociations, les partenaires sociaux engagés dans la négociation sur la Branche Accidents du Travail – Maladies Professionnelles ont abouti à un accord ambitieux sur la prévention,...