À l’issue des débats en commission spéciale et au premier jour de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la République, Le Mouvement...
Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre république et...
Le Mouvement associatif s’interroge notamment sur les raisons motivant le nouveau "contrat d’engagement républicain" pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi...
Le Projet de Loi Sécurité Globale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, présente un ensemble de dispositions remettant en cause gravement les libertés, et notamment les libertés...
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Parmi les mesures législatives de ce texte, plusieurs dispositions...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...
Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...
Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...