Rendu compte du Conseil du 18 mars 2008
CSES du 18 mars 2008 sous la présidence de Mme Christine LAGARDE Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi "Mme LAGARDE, introduit cette séance en indiquant que si les entreprises de l’ESS...
Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS)
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Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale
Le Conseil supérieur de l’économie sociale institué par l’article 5 du décret du 13 février 2006 susvisé est placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale. Le conseil est chargé...
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