Le décret du 17 avril dernier met en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié. Désormais toutes et tous les salarié·e·s abandonnant leur poste peuvent être considéré·e·s comme...
Toutes les organisations syndicales déposent conjointement des recours auprès du Conseil d’État contre le décret assurance chômage publié le 26 janvier 2023 qui organise la baisse de droits d’un quart...
Le 25 juillet 2022, Utopia 56 et Médecins du Monde ont saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Paris avec le soutien de Me Samy Djemaoun pour demander à ce qu’il soit enjoint au...
Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi...
Saisi à la suite de contentieux portés par nos organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Conseil d’Etat confirme l’illégalité des prises de...
Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a débouté les fédérations Santé-Sociaux, PSTE, Services, Interco CFDT de leur recours en annulation du décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...