Reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle, les engagements n’ont pas été tenus​

Publié le

Reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle, les engagements n'ont pas été tenus​

Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a débouté les fédérations Santé-Sociaux, PSTE, Services, Interco CFDT de leur recours en annulation du décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles du Covid 19. Cette action, soutenue par la Confédération CFDT, devait permettre de revenir sur le fond du décret pour obtenir une reconnaissance « automatique » en maladie professionnelle pour les personnels soignants et « facilitée » pour tous les autres travailleurs et (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Elections TPE et particuliers employeurs, 5,3 millions de salariés ne peuvent pas rester sans voix !

Avec 4% de participation, un taux inférieur à celui de 2021, force est de constater que les salariés des Très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur ne se sont une nouvelle fois pas...

close