En reprenant à l’identique le précédent décret pourtant suspendu par le Conseil d’Etat le 22 juin dernier, le gouvernement persiste et signe. Il réaffirme sa volonté d’appliquer dès le 1er octobre une...
Le gouvernement vient de transmettre un projet de décret qui reprend les mêmes attaques contre les droits des allocataires : durcissement du seuil d’accès, dégressivité pour les cadres et baisse des...
Décision du Conseil d’État : le Syndeac dénonce une nouvelle fois la vision « non essentielle » de la culture à travers les décisions gouvernementales. Le Conseil d’État a débouté hier la SACD et...
Le Conseil d’État vient d’annoncer sa décision suite à l’audience en référé suspension du 10 juin : la réforme de l’assurance chômage que le gouvernement voulait mettre en œuvre au 1er juillet est suspendue...
Nous sollicitons à nouveau votre générosité pour financer les travaux d’avocat ainsi que l’expertise technique mobilisée. En effet, le collectif InterHop a déposé une requête auprès du Conseil d’État,...
Saisi d’un recours en référé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que par l’association GISTI contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de...