A l’initiative de l’ancien Ministre Guillaume Kasbarian, une proposition de loi portant sur « La fin du maintien à vie dans le logement social » sera discutée à l’Assemblée nationale le 31 mars, jour...
Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont toujours considérés comme une exception aux règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, et ce, malgré la réforme de ce marché...
Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie [1], aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de...
Examiné aujourd’hui (24 avril) au Conseil National de l’Habitat, les associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF) s’opposent à un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres, récompense les...
Après l’annonce d’une augmentation de près de 10% des prix de l’électricité résultant de la sortie progressive du bouclier tarifaire, le gouvernement envisage désormais d’exclure potentiellement près...
Alors qu’un décret censé encadrer l’interdiction au 1er janvier 2023 de l’impression automatique des tickets en magasin est actuellement en consultation au Conseil national de la consommation,...
