David peut parfois gagner contre Goliath
Non content de casser les droits élémentaires des salariés, le gouvernement Macron s’en prend maintenant à l’une des mesures phares de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, votée en...
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Les réactions après le vote au Sénat du projet de loi sur l’ESS se poursuivent (voir Réactions après le vote de la loi sur l’ESS par le Sénat) dans une démarche de préparation du débat à l’Assemblée...
Les 6 et 7 novembre, les Sénateurs, début 2014, les députés, se prononceront sur le projet de loi gouvernemental n°805 concernant l’Economie Sociale et Solidaire. A la lecture du projet qui sera soumis...
Tribune de Sylvie Mayer, animatrice du secteur ESS au PCF, animatrice de l’association AP2E, publiée dans l’Humanité du 22 février 2013. Le programme « l’humain d’abord » prévoit « l’extension de la...
L’avenir de 700 000 TPE et PME dont les patrons vont partir en retraite est remis en question. Une proposition de loi, issue du mouvement de l’économie solidaire, vise à permettre aux salariés de les...
Changement de Propriétaire : un nouveau droit pour les salariés sur la propriété de leur entreprise : le droit de préemption « Le Préambule de la constitution de 1946 énonce dans ses principes le droit...