Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...
Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi séparatisme ajoute une pierre à l’édifice de la lente érosion des relations entre l’Etat et les associations. Le contrat d’engagement...
Cette semaine, plusieurs sujets intéressants et je reviendrai juste après sur celui exprimé dans le titre de cet éditorial. Tout d’abord, un focus sur la passe d’armes qui s’est déroulée à la...
Le 5 avril dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, interpellé lors d’une audition sénatoriale, sur les critiques formulées par la Ligue des Droits de l’Homme quant à l’action des forces de...
Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...
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Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...
Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...