Le 9 février 2010, les assureurs français et hollandais, accompagnés de l’AEIP, de l’AMICE et du CEA1, ont soumis à la Commission européenne une nouvelle proposition de segmentation du module Santé reposant sur les conclusions de l’étude Actuaris Watson Wyatt sur le risque santé en Europe.

Deux enseignements principaux sont à tirer de cette étude : la part des organismes assureurs français et hollandais dans le volume du chiffre d’affaires des opérateurs privés représente plus de 50 % du marché européen de l’assurance santé, et d’importants mécanismes atténuateurs de la volatilité du risque Santé existent sur ces deux marchés. Il est donc essentiel de prendre en compte les caractéristiques et les données issues de ces marchés pour établir la structure et le calibrage du futur module Santé de Solvabilité 2.