Alors que la commission spéciale sénatoriale s’apprête à conclure ses travaux sur la proposition de loi Prostitution, les travailleurSEs du sexe et les associations de santé tenaient colloque jeudi 12 juin au Sénat pour en dénoncer les effets pervers
Il semble encore nécessaire de le rappeler : le travail du sexe n’est pas illégal en France. Pourtant, si la prostitution n’est pas directement pénalisée, tous les moyens de l’exercer le sont : le délit de racolage public institué il y a plus de 10 ans en est le parfait exemple. Or les mesures proposées dans cette proposition de loi entretiennent cette approche répressive. En considérant les personnes uniformément comme des victimes, elles proposent une réponse homogène et essentiellement pénale à un phénomène pluriel, complexe et hétérogène. Elles contribuent ainsi à précariser les personnes qui se prostituent, les condamnant à la clandestinité et les exposant à des risques pour leur santé et leur sécurité. C’est exactement ce qu’ont dénoncé au cours de ce colloque non seulement les travailleurSEs du sexe, mais aussi des sociologues, juristes, chercheurSEs, médecins, psychiatres et associations de santé.
Pénalisation : la fausse bonne idée pour lutter contre la traite.
Ainsi, pour Maitre Anne Bouillon, avocate, "les institutions judiciaires et policières ne pourront être des passerelles pertinentes pour la sortie de la prostitution". Elle dénonçait déjà les "effets catastrophiques du délit de racolage", or pour elle "la pénalisation du client ne fait que déplacer la focale répressive" sans apporter aucune solution à celles et ceux qui souhaitent sortir de la prostitution. Elle prédit "l’ effet boomerang de la pénalisation du client"
Une loi guidée par une méconnaissance manifeste de l’activité prostitutionnelle
Pour Lilian Mathieu, sociologue au CNRS, les partisans de cette loi ont une vision fausse et condescendante du travail du sexe. Il dénonce cette volonté de faire le bien des personnes sans prendre la peine de leur demander leur avis : "les aspects répressifs se coulent toujours dans un discours humaniste". Les prostituées sont systématiquement perçues comme de "jeunes femmes innocentes, naïves et crédules", poursuit-il, forcément victimes de "traumatismes". Du fait de cette "dimension psychiatrique", il ne serait pas nécessaire de les consulter. Cette vision surannée conduit aux mesures contre-productives présentées dans ce projet de loi. En effet, en considérant de manière arbitraire que 80% de la prostitution relève de la traite, le législateur reste sourd aux rapports démontrant l’absence de chiffres fiables et aux observations faites dans les autres pays occidentaux.
Car loin de cette vision victimaire, la prostitution - ou plutôt LES prostitutionS, reflètent des réalités multiples. Pour exemple, les travailleurSEs du sexe migrantEs ne sont pas uniformément victimes de la traite. A. Lan, travailleuse du sexe d’origine chinoise et Téodora, ex-travailleuse du sexe d’origine roumaine, ont toujours assumé le choix de cette activité, hors du joug des réseaux. Téodora glisse même lors de son intervention : "je me suis sentie plus exploitée en travaillant au noir dans un institut qu’à travailler dans la rue". Mais elle constate sur le terrain les conséquences de la loi, que beaucoup croient déjà en application. Selon ses anciennes collègues, les clients sont plus méfiants, plus rares, plus déterminés et des tentatives d’extorsion commencent déjà à apparaître.
L’exemple suédois, ou la mise en scène de l’abolition
Pye Jakobson, travailleuse du sexe en Suède pendant 26 ans, décrit les réelles conséquences de la pénalisation en Suède. Les clients menacés de sanctions pénales, "refusent désormais de donner toutes informations les concernant". Ils donnent rendez-vous aux prostituées dans le métro ou dans des lieux isolés, sans leur dire à l’avance où ils vont les emmener. Autant de risques supplémentaires encourus par les personnes qui se prostituent. Quant aux personnes propriétaires de leur logement qui par souci de sécurité tenteraient de recevoir leurs clients à domicile, elles risquent tout bonnement d’être privées de leur droit de propriété et jetées à la rue. Les personnes prostituées, "présupposées mentalement instables", sont ainsi à la merci du bon vouloir des juges. Cette abolition à la suédoise se traduit en réalité par plus de clandestinité, de risques et de précarité pour les travailleurSEs du sexe. Alors qu’Amnesty International et Human Rights Watch dénoncent l’hypocrisie du système suédois, aucune étude sérieuse n’a été menée par les pouvoirs publics pour en mesurer les effets délétères.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) s’est d’ailleurs récemment prononcée contre la pénalisation du client. Dans un avis rendu le 22 mai 2014, elle salue la proposition d’abrogation du délit de racolage public et "se félicite de l’attention toute particulière portée à la traite des êtres humains dans la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ". Mais bien qu’elle adhère aux mesures d’accompagnement administratif et social des personnes en situation de prostitution, la CNCDH rappelle que ces mesures doivent s’inscrire dans une politique plus globale qui ne doit pas se limiter qu’à un parcours de sortie de la prostitution.
Nous, associations de santé et de travailleur(se)s du sexe, dénonçons cette proposition de loi contraire à la santé et à la dignité des personnes. Nous appelons les parlementaires à abroger urgemment le délit de racolage public, et à refuser la pénalisation des clients. Nous demandons une véritable politique de lutte contre le travail forcé, la servitude, l’esclavage et la traite, et une réelle prise en compte de la parole et des besoins des personnes concernées. C’est en écoutant les besoins des personnes qui se prostituent que nous parviendrons à sortir d’une vision erronée de la prostitution et à leur apporter des solutions concrètes et durables.
Signataires : Acceptess-T / Act Up-Paris / AIDES / Cabiria / Collectif droits et prostitution / Griselidis / Médecins du Monde / STRASS /