Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres ce jour (24/05). Ce projet de loi s’inscrit dans le sillage des réformes menées par le Gouvernement depuis 2017 pour favoriser le développement des dispositifs de partage de la valeur. La loi PACTE de 2019 a notamment simplifié la mise en place d’accords d’intéressement et de participation dans les PME. En parallèle, (...)
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