Dénonçant l’inéquité du système actuel de retraites et la
perspective à court terme des propositions du Gouvernement,
pour une autre réforme des retraites, le CEGES propose comme
piste de réflexion la mise en place d’un régime universel par
points.

Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale
(CEGES) a pris connaissance des propositions du Gouvernement pour la réforme des
retraites et des réactions des syndicats de salariés et d’employeurs. S’appuyant sur
les travaux d’analyse et les propositions de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) [1],
l’Assemblée générale du CEGES a décidé de proposer les pistes de réflexion sur les
retraites portées par ceux qui ont choisi d’entreprendre autrement, en se fondant sur
un projet collectif, un autre partage des richesses et une gouvernance
démocratique.

Réunissant les organisations représentant 2,3 millions de salariés et 200.000
employeurs de l’économie sociale [2], « le CEGES dénonce l’injustice à l’égard des
jeunes générations des propositions actuellement en débat, ainsi que le caractère
inéquitable et opaque des systèmes actuels de retraite entrainant une insécurité
pour les bénéficiaires » déclare Gérard Andreck, président du CEGES.

Pour rétablir les équilibres financiers, les organisations de l’économie sociale
proposent à court terme un élargissement de l’assiette des cotisations, une
participation supérieure de l’impôt au financement de la solidarité avec les
catégories défavorisées et l’allongement de la durée de cotisation pour tous.
Refusant de se limiter à des mesures d’urgence, le CEGES invite à une meilleure prise
en compte des enjeux démographiques et économiques à long terme et propose
de réfléchir à une refondation profonde du système des retraites pour assurer, à
l’horizon 2025, le maintien des acquis positifs du système actuel tout en préservant la
situation des générations à venir.

Les pistes de réflexion proposées par le CEGES pour la réforme des retraites se
fondent sur les principes suivants :
 une concertation associant toutes les parties prenantes pour assurer une
décision consensuelle et un engagement responsable à long terme
 l’universalité pour assurer la couverture de l’ensemble de la population
 la solidarité avec le maintien d’un système par répartition préservant les droits
familiaux et prenant en compte les moins favorisés
 l’équité fondée sur la proportionnalité entre pensions perçues et cotisations
versées quel que soit le sexe, le statut, l’activité ou la génération.
 la liberté de choix fondée sur la transparence du système et la possibilité de
concilier activité et cessation d’activité.
S’appuyant sur la proposition de l’UMR, le CEGES propose comme piste de réflexion
la mise en place d’un régime universel par points, avec le maintien du principe de
répartition et de l’âge légal de 60 ans pour la cessation d’activité :
 le financement des retraites est assuré, dans le cadre d’un régime de base
universel et unique, par des cotisations assises sur la totalité des revenus
professionnels converties en points.
 le nombre de point acquis chaque année est égal au montant des
cotisations versées divisé par le prix d’achat du point de retraite.
 le montant de la pension est égal au produit du nombre de points acquis tout
au long de sa vie professionnelle par la valeur du point à la date de la
liquidation.

Le rétablissement de l’équilibre financier du régime se fait de manière simple et
transparente, en agissant sur l’augmentation du prix d’achat du point. Lors de la
mise en place du nouveau système, la valeur d’acquisition du point est établie, pour
garantir aux retraités un revenu de remplacement équivalent.

Les modalités envisagées pour le fonctionnement de ce système de retraites par
points sont les suivantes :
 L’assiette des cotisations est élargie à la totalité des revenus du travail :
salaires, primes, intéressement, participation, stock options, retraite chapeau...
 La conversion en points doit être effectuée de manière à assurer aux futurs
retraités un niveau de pension équivalent à celui des retraites d’aujourd’hui.
 L’impôt contribue au financement de la solidarité nationale : minimum
vieillesse, compensation des périodes non cotisées (chômage, maladie,
maternité), droits familiaux, mesures compensatoires au profit des femmes,
prise en compte de la pénibilité de certains emplois. Le financement est
assuré par un élargissement de l’assiette de l’impôt aux revenus du capital
ainsi qu’aux retraites elles-mêmes (de manière limitée)
 Ce régime unique et universel ferait l’objet d’une gestion paritaire, par les
partenaires sociaux, pour en garantir l’impartialité. Il pourrait être complété
par des dispositifs de retraite supplémentaires volontaires, collectifs et
individuels.

« Ayant choisi d’entreprendre autrement [3], les acteurs de l’économie sociale réunis
au sein du CEGES proposent aujourd’hui au Gouvernement et aux partenaires sociaux d’envisager une autre manière de relier l’économique et le social, en
engageant la réflexion sur une réforme du système des retraites vers un système
universel par points fondé sur la répartition » indique Guillaume Légaut, Délégué
général du CEGES.