L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les résultats économiques leur ont permis, au fil des décennies, de devenir des acteurs économiques de premier plan.

Le dispositif législatif n’avait encore jamais été véritablement pensé pour l’économie sociale et solidaire, qui innovait parfois dans le flou juridique le plus total. Qui fait vraiment partie de la galaxie ESS ? Quelles sont les prérogatives et les obligations de ses représentants ? C’est notamment pour apporter les premières réponses à ce type de questions que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Hamon au cours de l’été dernier. « Il propose une vision inclusive qui va au-delà des acteurs statutaires et historiques : associations, coopératives, mutuelles et fondations. Il l’élargit aux sociétés commerciales qui partagent les valeurs de l’ESS », commentait alors la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Valérie Fourneyron.

Un cadre légal en reconfiguration

Adopté en première lecture le 5 juin par le Sénat, ce texte porté par Benoît Hamon avait en effet pour objectif déclaré de poser la première définition officielle de l’ESS et de « mieux cibler et de mieux suivre l’action publique en faveur de ce secteur ». Pour prévenir au mieux les éventuelles incertitudes réglementaires qui pourraient découler du développement de l’ESS, le texte entend ainsi garantir « une meilleure identification des acteurs par les financeurs, la sécurisation de l’environnement juridique, un pouvoir d’agir pour les salariés, la création d’emploi dans les territoires, la consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS, l’inscription de la politique publique de l’ESS dans la durée ».