PLFSS Le gouvernement doit transcrire l’ANI ATMP comme il s’y est engagé

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PLFSS Le gouvernement doit transcrire l'ANI ATMP comme il s'y est engagé

Fin septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en tentant de transposer l’Ani sur les accidents du travail et maladies professionnelles a provoqué le désaccord des partenaires sociaux pour plusieurs raisons : l’ANI y était retranscrit de façon totalement déséquilibrée en limitant drastiquement la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’enjeu de cet ANI pour la CFDT qui en est signataire, était pourtant de mettre l’accent sur la prévention, renforcer le rôle de la (...)

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