PLFSS Le gouvernement doit transcrire l’ANI ATMP comme il s’y est engagé

Publié le

PLFSS Le gouvernement doit transcrire l'ANI ATMP comme il s'y est engagé

Fin septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en tentant de transposer l’Ani sur les accidents du travail et maladies professionnelles a provoqué le désaccord des partenaires sociaux pour plusieurs raisons : l’ANI y était retranscrit de façon totalement déséquilibrée en limitant drastiquement la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’enjeu de cet ANI pour la CFDT qui en est signataire, était pourtant de mettre l’accent sur la prévention, renforcer le rôle de la (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Agirc-Arrco : Un compromis paritaire sur la revalorisation du 1er novembre

Le Conseil d’administration de l’Agirc-Arrco vient d’acter que la revalorisation prévue au 1er novembre 2024 sera de 1,6%.​​​​ D’après l’accord de 2023, les pensions sont revalorisées selon l’inflation,...

PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la...

close