Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d’Etat d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations

Publié le

Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d'Etat d'Etat retient l'essentiel des points soulevés par les associations

Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le Conseil d’Etat a statué sur le recours en référé initié par 28 associations contre la circulaire "Collomb" relative à l’hébergement d’urgence. Cette circulaire autorisait la réalisation de contrôles dans les centres d’hébergement par des équipes mobiles placées sous l’autorité des préfets. Si le Conseil d’Etat a refusé de suspendre le texte, il l’a interprété restrictivement en retenant l’essentiel des points qui avaient été contestés par les associations (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Webinaire "Lien(s) entre santé mentale et addiction : comprendre pour mieux accompagner"

Date et heure 3 avr. 2025 14:30 Les personnes en situation de précarité présentant des conduites addictives sont encore trop souvent victimes de stigmatisation et discrimination, ce qui impacte...

Webinaire "Vacances pour Tou.t.e.s 2025"

Date et heure 25 mars 2025 10:00 Le dispositif partenarial entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et la Fédération des acteurs de la solidarité est reconduit pour la 7ème année. Il...

close