Les mutuelles désespèrent de Bruxelles

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Les mutuelles désespèrent de Bruxelles

Voilà bientôt deux ans et demi que les mutuelles tentent de convaincre Bruxelles de s’intéresser à leur statut européen. En vain, depuis ce funeste 27 septembre 2005 où la Commission européenne, dans un souci de simplification, a retiré de son programme 68 propositions législatives jugées obsolètes ou dans l’impasse. Parmi ces textes abandonnés, figurait le projet de directive concernant le statut de la mutualité européenne.

Selon les mutuelles, ce retrait introduit une distorsion de concurrence avec les sociétés privées, car elles ne peuvent pas aujourd’hui procéder à des développements ou à des rapprochements transfrontaliers. La déconvenue est d’autant plus vive que les sociétés et les coopératives ont, elles, été dotées d’une dimension européenne.

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