Par un décret du 22 octobre 2020, le gouvernement remet sur le devant de la scène les « chartes sociales » dont peuvent se doter les plateformes pour « déterminer les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale ». Pourtant, une partie de la loi LOM sur les chartes a déjà été censurée par le conseil constitutionnel en ce qu’elle avait pour objectif de garantir aux plateformes que leurs travailleur.euses ne puissent pas être requalifié.es en salarié.es. Rappelons aussi que ces chartes (...)
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