Les anti-OGM sont montés au créneau mardi pour dénoncer le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, qui ouvre selon eux la porte à leur généralisation en France, alors que le ministre délégué à la Recherche François Goulard défend "un texte sage, un texte de précaution".

Le projet de loi examiné par les sénateurs depuis mardi transpose deux directives européennes. Il instaure un système d’autorisation préalable, après consultation du public, de tous les essais en plein champs. Les OGM dont la commercialisation a été autorisée au niveau européen sont quant à eux soumis à une autorisation préalable pour une durée maximale de dix ans, renouvelable. Les lieux de culture d’OGM devront être déclarés, la Commission des Affaires économiques du Sénat proposant même d’établir un registre national public.

Actuellement, on estime qu’un millier d’hectares de maïs OGM sont cultivés en France dans la plus totale opacité. Au total, ce sont 90 millions d’hectares d’OGM qui sont cultivés dans le monde, une surface qui a augmenté de 50% depuis trois ans.

Le projet de loi organise par ailleurs la "coexistence" entre cultures traditionnelles et OGM, avec la mise en place d’un fonds d’indemnisation en cas de contamination de cultures voisines, financé par une taxe acquittée par les exploitants d’OGM.

"La mise en oeuvre du principe de précaution, c’est l’objet même du texte qui vous est soumis", a assuré François Goulard mardi à l’ouverture du débat. Ce projet de loi "est de nature à rassurer ceux qui, pour des raisons rationnelles ou moins rationnelles, s’inquiètent s’agissant des OGM".

Alors que Bruxelles menace la France d’une astreinte journalière de 168.800 euros pour son retard dans la transposition de ces directives, le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte, ce qui limite le débat à une lecture par assemblée. "Il y a clairement une volonté du gouvernement de passer en force et d’imposer les OGM", s’est indigné l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové. Il réclame la mise en oeuvre d’un moratoire de cinq ans. Un amendement en ce sens sera défendu par les sénateurs Verts.

S’il n’est pas adopté, "nous serons obligés de reprendre les actions", a menacé José Bové. "Il faut que le gouvernement sache que ni les firmes ni le gouvernement ne seront tranquilles et que les faucheurs volontaires (...) agiront".

"Ces dernières années, un essai sur deux a été détruit en France" et cela a "paralysé les recherches en France", a rétorqué le rapporteur UMP du texte Jean Bizet.

Faisant le parallèle avec le contrat première embauche (CPE), l’ancienne ministre de l’Ecologie Dominique Voynet (Verts) a dénoncé une "absence totale de concertation". Avec ce texte, "l’intérêt général se limite au droit pour les firmes de défendre leur secret commercial".

Les détracteurs du texte lui reprochent notamment de permettre la culture et la commercialisation en France d’OGM alors que 78% des Français sont favorables à leur interdiction temporaire selon un sondage récent, de limiter la transparence sur les éventuelles risques pour la santé au nom de la protection du "secret industriel", et de faire peser la charge des éventuelles indemnisations sur les exploitants et non sur les semenciers.

L’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius s’est joint mardi au pique-nique anti-OGM qui a réuni quelques dizaines de personnes dans les jardins du Luxembourg. Le projet de loi "ne respecte pas le principe de précaution et donc, nous ne pouvons pas être d’accord avec ça", a-t-il déclaré. "On est pour la recherche, mais pas pour faire n’importe quoi".

Dans un communiqué, la Ligue de protection des oiseaux, France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot ont aussi déploré "l’absence" dans ce texte "de méthodes et de critères scientifiques pour une évaluation des risques indépendante et transparente".