A quelques jours de Noël, jour de l’humanité, de la solidarité avec les plus démunis et jour de la chaleur humaine, il est vrai que le timing n’était pas bon. Le vote en commission mixte paritaire du projet de loi (remanié) de Gérald Darmanin a provoqué une levée de boucliers comme rarement j’en avais vu, tant il est vrai que cela touche à l’essence même de l’engagement associatif. Et a conduit à la démission d’un ministre essentiel au secteur de l’ESS, Aurélien Rouseau.
Déjà, le projet de loi faisait beaucoup parler de lui depuis quelques semaines. Les associations de solidarité alertaient sur les conséquences juridiques d’une enième réglementation toujours plus répressive et contraignante envers les immigrés, qu’ils soient en situation régulière ou non. L’épisode de la suppression possible (et demandée) de l’aide médicale d’Etat par le Sénat a conforté les mêmes acteurs associatifs que la bataille allait être compliquée et âpre.
Mardi, la commission mixte paritaire (cmp) a mis les espoirs des associatifs et syndicats aux oubliettes pour produire une loi qu’elles ont dénoncée dès la fin de la dite commission. En même temps, quand on voit le président de la cmp, lui même, ne pas voter le résultat de la commission qu’il anime, on ne se pose plus de questions. J’ai tenté de concentrer les positions de tel ou tel dans ce jeudi, mais il y en aura aussi vendredi. Et sûrement encore après. C’est un raz-de-marée qui se produit sur les principes avancés par cette loi. Je ne me risquerai pas ici à la comparer à tel ou tel programme d’autre parti comme cela a été dit, ce n’est pas le lieu, mais juste d’éclairer les points saillants en quelques mots. Les associations dénoncent l’abandon de l’universalité des allocations (On créé des conditions excluantes à l’intérieur même de la même communauté), le risque sanitaire fort (Les accès aux programmes de santé sont restreints), le risque de paupérisation (Des populations déjà en difficulté n’auront plus accès au minimum permettant de (sur)vivre) ou bien entendu des dispositions touchant à la nationalité ou la justice.
Vous pourrez trouver l’ensemble des alertes d’avant, pendant et depuis la commission sur ce mot clé "Loi sur l’asile et l’immigration "Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration"" qui reprend les alertes et positions des associations, des syndicats et même des employeurs.
Oui, elle est légale [1], mais est elle légitime ? Tout comme la réforme des retraites qui a mis plusieurs centaines de milliers de concernés dans la rue pendant des semaines, cette loi est elle légitime quand les acteurs intervenant auprès des populations concernées [2] se mobilisent autant pour dénoncer la mauvaise orientation et les conséquences qu’elle va produire ? Légitimité vs légalité !
Passons à une information plus positive avec le mois de janvier, donc le mois après les fêtes. Il sera celui de l’abstinence volontaire de boissons alcoolisées après les abus que nous ne manquerons probablement pas de faire durant la fin d’année ! C’est le dry january, expression anglaise prônant le "mois de janvier sec" [3] donc celui du mois sans alcool. Les chiffres de l’enquête réalisée font froid dans le dos sur notre relation culturelle à l’alcool : "70% des Français trouvent acceptable de faire goûter une boisson alcoolisée avant 18 ans et 30% avant 15 ans" ou encore "Si plus de la moitié (53%) des Français envisagent de baisser le budget alcool en raison de l’inflation, près de 4 Français sur 10 (39%) considèrent la consommation d’alcool pour les fêtes de fin d’année comme ESSENTIELLE". Alors, en janvier, pour notre santé, et pour reposer notre foie, pensons à ce dry january ?
En attendant, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, que 2024 soit encore plus belle que 2023.
Il y aura, comme d’habitude, un filet de nouveautés durant les deux semaines de congés à venir, mais pas de lettre d’information.
Bonne lecture,
Belle fin de semaine, de mois et d’année !
Guillaume Chocteau
[1] Enfin, il semblerait que des passages pourraient être retoqués par le Conseil constitutionnel
[2] Qui sont par nature assez peu enclines à revendiquer !
[3] Qui ne veut pas dire "sans glaçon" ! Je vous voyais venir