Le sujet d’actualité qui nous préoccupe : le vote en seconde
lecture concernant la directive sur les brevets logiciels qui se déroulera
au parlement européen entre le 5 et le 7 juillet.

Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme
pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels.
Les lobbies pro-brevets disposent de davantage d’activistes que les
opposants à la directives telle qu’elle est rédigée par la Commission

Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons de contacter
vos élus, y compris les élus européens, surtout si ils sont pro-brevets.

L’enjeu est important pour l’ensemble des développements des TIC à venir,
qu’ils puissent permettre une économie ouverte et solidaire. Cette
question est importante aussi pour les services publics, l’accessibilité
et l’appropriation créatrice des citoyens, c’est important pour tous les
informaticiens et chefs de projet TIC mais aussi pour
l’industrie européenne du logiciel et en particulier pour les PME.

Le droit d’auteur est actuellement suffisant pour protéger les auteurs de
logiciels qui ne souhaitent pas utiliser le modèle économique du libre.
Nous avons toujours considéré que les deux modèles pouvaient cohabiter en
laissant à chacun le choix et que chacun se développe et trouve ses
partenaires
et usagés selon leurs philosophie...

L’application du système des brevets aux logiciels n’apporte rien de plus,
si ce n’est de donner un énorme avantage aux grandes entreprises ayant les
moyens de gérer de gros portefeuilles de brevets. Ces entreprise,
majoritairement américains, poseraient des empêchements aux développements
et à la création. C’est comme ci les règles de grammaire et les concepts
et mots de vocabulaire étaient brevetables... et que pour parler il
faudrait payer des droits à chaque utilisation.

De nombreux parlementaires européens se sont déjà mobilisés et le projet
de directive avait été repoussé en première lecture par le parlement. Mais
la commission persiste et tente à nouveau de le faire passer en force,
avec leur vision soutenue par les grandes entreprises. Les représentants
des grandes entreprises déploient d’énormes moyens pour convaincre le
maximum de députés européens de la justesse de leur postion.

Allez sur le site de la FFII pour prendre connaissance des amendements proposés. ...