Le CNDD est composé de quatre-vingt dix membres, représentants de la société civile et de collectivités territoriales, nommés par arrêté du Premier ministre (Journal Officiel du 23 février 2005), pour une durée portée de un à trois ans, et présidé par Madame Anne-Marie DUCROUX.
Au lendemain de l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution, le Premier ministre a ainsi souhaité conforter cette instance créée auprès de lui par décret du 13 janvier 2003 et chargée de contribuer à l’élaboration et au suivi de la stratégie nationale du développement durable adoptée le 3 juin 2003.
Il a félicité les membres du CNDD pour le travail accompli depuis sa création, tant pour ce qui concerne la stratégie nationale du développement durable que pour répondre aux saisines de différents ministres. Il a souhaité leur implication pour la promotion internationale du modèle français institué par la Charte.
Il a demandé au Ministre de l’Ecologie et du développement durable que le Conseil soit associé à deux nouveaux chantiers :
l’identification des informations essentielles à fournir aux Français sur la politique de développement durable du Gouvernement
les voies possibles pour une diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre françaises, responsables du réchauffement climatique, à l’horizon 2050.
Il a indiqué que depuis l’adoption de la Charte, les rôles du Gouvernement et du Conseil avaient significativement changé : « Vous étiez un laboratoire, vous devenez une Assemblée. Quant à nous, nous étions en recherche, nous sommes maintenant en devoir ».
Le Conseil national du développement durable (CNDD) a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre. Il a notamment une fonction de conseil et de proposition pour tout ce qui concerne la stratégie nationale de développement durable. Présidée par une personnalité issue de la société civile, le CNDD est composé de 90 membres choisis en fonction de leur expérience et de leur compétence dans le domaine du développement durable et représentatifs des différents acteurs, que sont les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les syndicats, et de personnalités qualifiées. Le CNDD se réunit régulièrement et s’organise par ateliers ou groupes de travail afin de gagner en efficacité. Il travaille avec l’ensemble des acteurs de la société civile. Les travaux du CNDD sont placés sous l’égide du Premier Ministre, illustrant ainsi la transversalité des thèmes à traiter. Parmi les contributions essentielles du CNDD, on peut retenir celles liées à :
la préparation de la stratégie nationale de développement durable ;
la préparation des orientations de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Ainsi que des réponses à des saisines de divers ministres (9 au total), achevées ou en cours :
du ministre de l’intérieur, sur l’intégration du développement durable dans des PASER (plan d’action stratégique de l’Etat en région) ;
du ministre de la fonction publique, sur la charte d’éco-responsabilité du fonctionnaire ;
du ministre de l’agriculture sur le projet de loi d’orientation de l’agriculture.
7-03-2005 12:11