Le GOEES, seule organisation employeur qui représente les CE, CCE et la CCAS, est prêt à poursuivre des réflexions sur ce sujet en vue d’engager des négociations en faveur d’un accord sur l’amélioration de la situation des travailleurs saisonniers.
Déclaration du Forum Social des Saisonniers suite à la séance du sénat du mardi 27 janvier :
" En 2010, à l’initiative de la CCAS, Alatras (maison des saisonniers), la JOC, de syndicalistes (CGT, FO Savoie),de mutualistes, de chercheurs, d’universitaires, d’élus, d’employeurs de l’économie sociale (GOEES) et marchande, de saisonniers...s’est tenu le premier forum social des saisonniers (FSS).
Il a réuni à Aubagne 150 personnes, en grande majorité des saisonniers. Une première ! Enfin un espace où peuvent se faire entendre ces salariés au statut précaire. 50 d’entre eux ont alors saisi la Halde contre l’Unedic pour protester contre la minoration de leurs allocations chômages. Cette action inédite a porté ses fruits : depuis juin 2011 les saisonniers ont les mêmes droits que les autres salariés privés d’emploi.
En 2012, le deuxième FSS, a mis au cœur de ses débats la question des droits visant à sécuriser les parcours professionnels. En prolongement, nous avons été invités à apporter nos points de vue aux assises de la saisonnalité en Rhône-Alpes à l’initiative de Claude Comet, vice présidente régionale et soutien du FSS.
Le troisième forum social des saisonniers s’est tenu à Chambéry en novembre 2014 avec l’objectif de faire valoir la nécessité de passer des discours aux actes, considérant qu’il était urgent de donner suite aux préconisations des multiples rapports qui se sont succédés depuis les 31 propositions d’Anicet Lepors en 1999 à la demande de Michelle Demessine ministre du tourisme. Annie David, sénatrice de l’Isère a proposé aux participants du forum social réunis à Chambéry, que le sénat accueille au cours de l’année 2015 un colloque sur la précarité des saisonniers.
Depuis 2010, des membres du forum ont été auditionnés par les différentes missions parlementaires successives, ils assistent aux rencontres annuelles de la saisonnalité, ils font valoir la voix des saisonniers dans de nombreuses initiatives. L’invitation à accueillir un colloque au sénat ouvre une nouvelle perspective.
Hier, une étape importante a été franchie puisqu’à l’initiative des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen, un débat a eu lieu dans l’hémicycle sur la situation des travailleurs saisonniers et sur les moyens à mettre en actions pour faire reculer la précarité des saisonniers.
Tous les débatteurs ont unanimement salué cette initiative et ce qui s’est dit est précieux pour la suite : La clause de reconduction des contrats proposée dans l’introduction aux débats par Annie David a été revendiquée par la majorité des intervenants qui se sont succédés. Et quasiment tous ont contesté cet état de fait qui prive les saisonniers de la prime de fin de contrat (que perçoivent les autres CDD) alors que leur précarité n’est plus à démontrer. Les questions de la formation, du logement, de la protection sociale ont également fait l’objet de nombreuses interventions et d’interpellation en direction du gouvernement. Enfin, les débatteurs du sénat ont souligné l’utilité des maisons et lieux d’accueil des saisonniers qui fédèrent les acteurs locaux autour des problématiques soulevées par l’emploi saisonnier. Il s’agit à ce jour, de la seule mesure phare mise en place suite aux 31 propositions de 1999.
Nous attendons toutefois que l’intérêt porté par le ministre répondant aux demandes précises des sénatrices et sénateurs se traduise par des décisions concrètes, notamment par l’instauration d’une clause de reconduction des contrats saisonniers qui valide une fidélisation de fait et la prime de précarité. Les débats du sénat se sont largement inspirés des propositions que formulait en 2011 le médiateur de la république. Celui-ci avait été saisi par le forum pour appuyer la démarche des 50 saisonniers ayant saisis la HALDE pour discrimination due à la minoration de leur Assedic. Dans un courrier au ministre de l’emploi, le médiateur proposait que soit donné un choix aux employeurs : celui de s’engager dans la sécurisation via la reconduction des contrats ou celui d’être pénalisé par le versement de la prime de fin de CDD.
Le colloque qui se tiendra au sénat les 1 ers et 2 avril prochains, coorganisé par le groupe CRC, le FSS et Alatras vise à prolonger et élargir le rassemblement initié depuis 2010. Il permettra d’ouvrir un espace de témoignages, de donner la parole aux saisonniers, de les écouter, de les entendre et de les associer à l’élaboration de propositions.
Un espace de démocratie direct entre les parlementaires et les saisonniers dans l’esprit de la mosaïque des acteurs sociaux du Forum social des saisonniers. L’instauration d’une clause de reconduction des contrats s’impose de plus en plus comme une exigence partagée. Ce sera l’occasion de consolider les arguments qui rendent une telle proposition incontournable. Un large rassemblement est possible sur cette question surtout lorsque l’on prend conscience que sans ces salariés, l’économie du tourisme ne pourrait générer une telle richesse (146 milliards) qui fait de la France le premier pays visité au monde.
Faisons en sorte que ce colloque large et ouvert à toutes les bonnes volontés voulant agir pour faire reculer la précarité des saisonniers permette de maintenir sous les projecteurs permanents un sujet qui souffre trop de l’intermittence des temps électoraux".
Karine Delpas et Richard Dethyre, coordinateurs du forum social des saisonniers. Le 28 janvier 2015.