Dans le cadre des missions confiées à cette instance par la loi de 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a élaboré deux rapports qu’il a adoptés ce jour.
Le premier, un « guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS » a déjà été présenté lors du CSESS de juin dernier. Il a depuis fait l’objet d’une phase d’expérimentation de la part de quelques entreprises volontaires.
Pour la Commission « gouvernance » qui a produit ce rapport, l’objectif était de travailler entre familles de l’ESS à développer un cadre global souple, profitable au changement d’échelle des entreprises de l’ESS.
A travers ce guide dédié aux entreprises de l’ESS, il s’agit donc de valoriser les bonnes pratiques existantes au sein de ces organisations, sous forme de « soft law », définie par les acteurs eux-mêmes, dans leur propre intérêt.

Le guide des bonnes pratiques a été pensé pour instiller l’idée que, dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les valeurs et les pratiques devaient être en progrès constant.