L’Observatoire Fepem des emplois de la famille publie l’édition 2012 des rapports annuels des branches Salariés du particulier employeur et Assistants maternels du particulier employeur. Cet état des lieux permet de prendre le pouls de l’activité du secteur de l’emploi entre particuliers, au niveau national mais également sur les territoires, dans un contexte marqué par la mauvaise conjoncture économique et par la suppression, depuis le 1er janvier 2011, du dispositif d’allègement de 15 points des charges patronales pour les particuliers employeurs qui déclaraient leur salarié au réel. L’élaboration de ces rapports de branche est également, pour l’Observatoire FEPEM, l’occasion de collecter un ensemble de données chiffrées issues de différentes sources sur le secteur des particuliers employeurs (IRCEM, ACOSS, CNAF, DREES, AGEFOS-PME, IPERIA, etc.) et d’en proposer une synthèse et une analyse cohérentes, en lien avec les grands enjeux de société qui le traversent, comme l’accompagnement de la perte d’autonomie en emploi direct, ou la professionnalisation des emplois de la famille.
Le ralentissement de l’activité de la branche Salariés du particulier employeur (hors emplois d’assistantes maternelles) observé en 2009, s’est confirmé ces deux dernières années. D’après les chiffres de l’IRCEM, la baisse du volume d’heures travaillées observée en 2009, se confirme et s’amplifie en 2010 : avec 550 millions d’heures travaillées, ce volume affiche une baisse de 1,4 % en 2010, contre -0,8 % en 2009, et s’accompagne, pour la première fois en 2010, d’une diminution du nombre de particuliers employeurs (-0,2 % en 2010 contre +1,5 % en 2009) et du nombre de salariés (-0,6 % en 2010 contre +2,9 % en 2009), ainsi que d’un ralentissement de la croissance de la masse salariale brute (+1,7 % en 2010 contre +3 % en 2009), qui atteint 6,2 milliards d’euros en 2010. Les données de l’ACOSS confirment ce repli de l’activité en 2011, qui semble renforcé par la suppression du dispositif des 15 points.
De son côté, en revanche, l’activité de la branche Assistants maternels du particulier employeur résiste bien à la mauvaise conjoncture économique. Le nombre de parents employeurs d’une assistante maternelle (1 million en 2010 d’après les données de l’IRCEM) est en hausse de 4,4 % en 2010. Ces derniers emploient 330 000 professionnelles (3,5 % de plus qu’en 2009). L’activité de la branche représente 4,4 milliards d’euros de masse salariale brute en 2010, soit 8,1 % de plus que l’année précédente. D’après les données de l’ACOSS, ces différents indicateurs enregistrent une croissance légèrement ralentie en 2011.
Le recours à une assistante maternelle demeure le premier mode d’accueil rémunéré des enfants de moins de 3 ans. Les places d’accueil chez une assistante maternelle agréée couvrent ainsi 55 % de la capacité d’accueil théorique globale de ces enfants. On observe cependant de fortes disparités sur les territoires. La région PACA et la région parisienne affichent les taux de couverture des besoins d’accueil les plus faibles, avec 6 places d’accueil chez une assistante maternelle pour 100 enfants de moins de 3 ans à Paris. A l’inverse, cette offre d’accueil est importante dans les Pays de la Loire et dans le Nord-est de la France : en Vendée par exemple, on compte 53 places disponibles auprès d’une assistante maternelle pour 100 enfants de moins de trois ans.
Ces disparités d’offre sur les territoires se traduisent directement dans les taux de salaire pratiqués, nettement plus élevés lorsque le marché est tendu, et inversement.