La loi Egalité et citoyenneté, adoptée en décembre 2016, étend à l’ensemble des mandataires des mutuelles le congé de formation mutualiste jusqu’alors réservé aux administrateurs. Elle crée également un congé pour les fonctionnaires hospitaliers, d’Etat et territoriaux afin qu’ils puissent participer à la vie de leur mutuelle.
Une vraie reconnaissance de l’engagement mutualiste ! Le 22 décembre 2016, le Parlement a définitivement adopté la loi Egalité et citoyenneté, qui vise notamment à faciliter l’engagement citoyen tout au long de la vie.
Dans son article 10, ce texte prévoit, à ce titre, que le congé de formation, déjà existant mais réservé aux membres de conseils d’administration mutualistes, soit étendu à l’ensemble des élus mutualistes salariés de droit privé. La durée maximale ou minimale de ce congé n’est pas précisée.