Initialement destinée à alimenter toilettes, lave-linge et arrosage de jardins, la récupération d’eau de pluie pourrait finalement voir l’application du crédit d’impôt limitée par arrêté à un usage extérieur, officiellement pour raisons sanitaires.

Censé moderniser le dispositif juridique de la gestion de l’eau, qui repose sur les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui vise en un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à une directive européenne, a été adopté le 20 décembre dernier en deuxième lecture par l’assemblée nationale.

Les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant de créer un crédit d’impôt de 25 % des dépenses et plafonné à 8.000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d’eaux pluviales. Ce dispositif est un compromis entre celui voté en première lecture par l’Assemblée (40 % plafonné à 5.000 euros) et rédigé par Françoise Branget, Députée du Doubs, Patrick Beaudouin, Député du Val de Marne et Michel Raison, Député de la Haute Saône et celui adopté en deuxième lecture par le Sénat (15 % plafonné à 6.000 euros). Il devrait s’appliquer aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.