Un projet de loi établi dans un contexte particulièrement instable

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 s’inscrit dans un contexte économique particulièrement difficile et caractérisé par une baisse de la croissance et la remontée du chômage. Par ailleurs, l’existence, à l’échelon mondial, d’une crise financière majeure rend extrêmement fragile le scénario macro-économique retenu par le gouvernement pour élaborer les prévisions de recettes de la sécurité sociale pour 2009. En particulier, la progression de 1 % du PIB en volume, tout comme l’évolution de 3,5 % de la masse salariale du secteur privé, pourraient être rapidement remises en cause si la crise financière se transforme en crise économique.

Dans ces conditions, l’objectif du retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2012 risque d’être inaccessible, malgré une nouvelle reprise par la CADES des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse. A cet égard, on soulignera que la dette des administrations de sécurité sociale ne représente qu’à peine 5 % de l’ensemble de la dette publique.