Immigration : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable

Publié le

Immigration : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les 86 articles de la loi « pour améliorer l’intégration, contrôler l’immigration ». Il a censuré 32 articles jugés non conformes à la Constitution. La CFDT prend acte des conclusions du Conseil constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte. Car si la conformité de la loi à la Constitution est incontournable dans un État de droit, elle ne la rend pas pour autant acceptable. (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Elections TPE et particuliers employeurs, 5,3 millions de salariés ne peuvent pas rester sans voix !

Avec 4% de participation, un taux inférieur à celui de 2021, force est de constater que les salariés des Très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur ne se sont une nouvelle fois pas...

close