Immigration : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable

Publié le

Immigration : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les 86 articles de la loi « pour améliorer l’intégration, contrôler l’immigration ». Il a censuré 32 articles jugés non conformes à la Constitution. La CFDT prend acte des conclusions du Conseil constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte. Car si la conformité de la loi à la Constitution est incontournable dans un État de droit, elle ne la rend pas pour autant acceptable. (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Les entreprises françaises doivent résister aux injonctions de l’administration Trump

L’administration Trump a adressé un courrier à quelques grands groupes français pour exiger qu’ils abandonnent leurs dispositifs en faveur de l’égalité, de la diversité, et de l’inclusion (DEI). À...

Projet de loi sur la vie économique, la démocratie ne se simplifie pas

La CFDT s’élève contre les atteintes portées aux instances de concertation dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. La CFDT s’oppose ainsi fermement à la...

La CFDT est opposée à l’application des sanctions contre les allocataires du RSA

Le gouvernement s’apprête à faire paraître les prochains décrets relatifs aux sanctions des allocataires du RSA dans le cadre du dispositif de «  suspensions remobilisation  » prévu par la Loi Plein...

close