Comment faire plaisir aux employeurs qui ne remplissent pas leur quota d’embauche de 6% de personnes en situation de handicap et, de ce fait, doivent payer des contributions à l’AGEFIPH ou au FIPHFP ?

En faisant passer une disposition sur ce sujet dans un projet de loi sans rapport aucun – le projet de loi sur le RSA -, "en douce" donc, et en procédure d’urgence donc non modifiable en 2nde lecture ! Créant ainsi une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres : les salariés handicapés à temps partiel...

C’est ce qui s’est passé fin septembre lorsqu’un amendement modifiant de façon significative un article du code du travail a été adopté, "en douce" et "en urgence", dans un projet de loi ne concernant pas le sujet !

Le contenu ? "Pour encourager l’embauche de travailleurs handicapés à temps partiel, le handicap nécessitant très souvent le recours à ce type de recrutement, le travail à temps partiel (article L. 3123-14 du code du travail) sera assimilé à un travail à temps plein."