Lundi 15 septembre, Sir Ronald Cohen, président de la Taskforce internationale sur l’investissement à impact social constituée en juin 2013 par le G8, a remis à Londres son rapport final à David Cameron, Premier ministre britannique et Président du G8, par l’intermédiaire de George Osborne, Chancelier de l’Echiquier. Il regroupe les rapports des sept groupes de travail nationaux participants.

Parallèlement, Hugues Sibille, représentant français de la Taskforce et Président du Comité consultatif sur l’investissement à impact social pour la France, remettra son rapport à Carole Delga, Secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire dans les jours qui viennent. La prochaine réunion du Comité national consultatif sur l’investissement à impact social, devrait permettre de débattre avec la Ministre sur les suites à donner à ce travail.

Le rapport du Comité français a été élaboré sur un an par 29 personnalités (liste jointe) du monde de la banque, du capital investissement, de l’entrepreneuriat social, d’agences publiques, d’administrations, de milieux académiques et d’organisations internationales.

Il considère que le traitement de besoins sociaux non ou mal satisfaits en France dans les conditions actuelles du marché et des politiques publiques, implique de mieux articuler les innovations sociales et financières. Il définit l’investissement à impact social comme un investissement appuyé sur des objectifs prioritaires et spécifiques, dont l’impact est mesurable grâce à un processus continu d’évaluation. Cet investissement peut être réalisé dans tout type juridique d’organisation, associations, fondations ou entreprises d’utilité sociale.

Le développement en France de cet investissement doit intégrer l’existence d’un fort secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, reconnu par la Loi ESS du 31 juillet 2014, et disposant d’investisseurs qualifiés.

Après avoir établi une cartographie de la situation française, le rapport dégage 21 propositions concrètes pour développer ce type d’investissement en France, en respectant les spécificités de son modèle social, telles que l’existence de l’épargne solidaire ou d’une Banque Publique d’Investissement.

Il propose d’expérimenter des « Titres à Impact Social », adaptés des « Social Impact Bonds [1] ». Ils seraient réservés à des programmes innovants non couverts par des financements existants, et minimiseraient l’amplitude du risque et du gain pour les investisseurs privés, s’appuyant sur le cadre juridique français et la mobilisation des collectivités locales.

Source : rapport du Comité français sur l’investissement à impact social

Le rapport souligne l’importance de disposer d’accompagnement de haut niveau pour les organismes sociaux, susceptibles de bénéficier de ces investissements à impact social, par des dispositifs d’incubation ou de conseil appropriés. Il suggère de rechercher de nouvelles sources de financements comme la mobilisation des avoirs en déshérence, logés dans les banques et assurances, et la déclinaison solidaire de tous les produits d’épargne tels que l’assurance vie.

Annexe :

Comité français de la Task Force

 Président du comité :

• Hugues Sibille, Crédit Coopératif

 Membres

• André Dupon, Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux)
• Antoine Merieux, Expert indépendant
• Antonella Noya, OECD
• Béatrice de Durfort, Centre Français des Fonds & Fondations
• Bernard Giraud, Livelihoods (Fonds d’investissement Danone)
• Blanche Segrestin, Ecole des Mines de Paris
• Christian Schmitz, Solidarité internationale pour le développement et l’investissement (SIDI)
• Claude Leroy-Thémèze, DG Trésor
• Cyrille Langendorff, Crédit Coopératif
• Elise Depecker, Avise
• François de Witt, Finansol
• Geneviève Ferone, Prophil
• Guilhem Dupuy, Ecofi Investissements, Groupe Crédit Coopératif
• Henry de Cazotte, Agence Française de Développement (AFD)
• Jean-Luc Perron, Fondation Grameen Crédit Agricole
• Jean-Marc Maury, Caisse des dépôts
• Jean-Michel Lecuyer, Comptoir de l’Innovation
• Jean-Michel Severino, Investisseurs & Partenaires
• Laurence Mehaignerie, Citizen Capital
• Lisa Hehenberger, European Venture Philanthropy Association (EVPA)
• Magali Joessel, Bpifrance
• Mathieu Cornieti, Impact Partenaires
• Nadia Voisin, Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International
• Nicolas Hazard, Groupe SOS, Comptoir de l’Innovation
• Olivier de Guerre, PhiTrust
• Patrice Garnier, Société d’Investissement de France Active (SIFA)
• Patrick Savadoux, Mandarine Gestion
• Pierre Valentin, Crédit Coopératif
• Sophie des Mazery, Finansol