Financement de la défense par le livret A : la CGT se félicite de la censure du Conseil constitutionnel

Publié le

Financement de la défense par le livret A : la CGT se félicite de la censure du Conseil constitutionnel

Après l’adoption en force de la loi de finances 2024, par un nouveau recours au 49-3, le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté ce 29 décembre plusieurs dispositions de la loi. Notamment, celle prévoyant l’utilisation de l’épargne populaire (livret A, livret de développement durable) pour financer l’industrie de la Défense. La CGT avait alors dénoncé, dans un communiqué de presse le 17 novembre dernier, l’utilisation de l’argent populaire pour financer l’industrie de la défense et l’armement. (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Budget 2025 : Les salarié·es et les retraité·es ne veulent plus payer !

Le gouvernement de Michel Barnier a présenté ce jeudi son projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Comme annoncé, le gouvernement...

Les mesures annoncées par Michel Barnier sont insuffisantes pour répondre à l’urgence du logement

La CGT exprime son inquiétude face aux annonces du Premier ministre, Michel Barnier, concernant le logement. Les propositions annoncées, lors de son discours du 1er octobre, sont à la fois risquées...

Rapport Bozio-Wasmer : il faut sortir du cercle vicieux des exonérations de cotisations sociales

La remise du rapport “Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire” doit être l’occasion de l’ouverture d’un grand débat démocratique sur les dispositifs sociaux et...

close