La nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 20171, agréée le 4 mai 2017, entrera en vigueur le 1er octobre 20172. Ce texte instaure une nouvelle contribution patronale, abroge l’exonération « embauche jeune en CDI » et révise les majorations pour les CDD.
1/ Nouvelle contribution patronale de 0,05%
Une nouvelle contribution patronale de 0,05% s’appliquera à partir du 1er octobre 2017. Elle concernera tous les contrats (CDD ou CDI).
Son assiette sera identique à celle des cotisations d’assurance chômage (tranches A et B). Elle s’appliquera jusqu’au 30 septembre 2020 (sauf décision contraire du comité de pilotage qui se réunira chaque année).
Le taux global des cotisations au 1er octobre 2017 sera donc de 6,45%, dont :
2,40% de part salariale (inchangé),
4,05% de part patronale (au lieu de 4%).