Un sondage de fin 2012 réalisé par Assurland nous avait déjà informé que 70,1% des Français considéraient comme insuffisante l’information qui leur était fournie par les assureurs et les courtiers quant à leurs possibilités de résiliation. La décision de Benoît Hamon annoncée récemment de réformer le cadre des procédures de résiliation de certains contrats d’assurance confirme si besoin en était, l’urgence et la nécessité de faire quelque chose. Le problème c’est que les assureurs sont loins d’être unanimes sur la solution à privilégier.

La loi Chatel trop largement méconnue ?

La loi Chatel régit une bonne partie des contrats d’assurance (mais pas tous comme nous le verrons). Promulguée en 2008, elle impose aux assureurs l’obligation d’expédier un avis d’échéance trois mois au plus tôt et 15 jours au plus tard avant la date d’anniversaire de leur contrat d’assurance (autrement dénommée "l’échéance"). D’après les résultats de l’étude d’Assurland mentionnée plus haut, 29,9% des personnes sondées s’estimaient assez informés, ils étaient 61,3% à avoir obtenu ces informatinons sur internet, les 39,7% restant ayant obtenu ces renseignements directement auprès des assureurs. En tout, et c’est le plus surprenant, à peine un tiers des sondés avaient au bout du compte utilisé la loi Chatel pour la résiliation de leur contrat.Enfin, l’autre enseignement intéressant que nous fournissait cette enquête ; c’est que 64,2% des personnes interrogées déclaraient leur souhait que les assureurs aillent plus loin dans la simplification des procédures de résiliation, en particulier en mettant fin à la reconduction automatique des contrats d’assurance.