Droit à un rendez-vous en préfecture pour toutes et tous !

Publié le

Droit à un rendez-vous en préfecture pour toutes et tous !

Plus d’une centaine de personnes ont saisi les tribunaux administratifs franciliens le 10 décembre dernier, pour tenter d‘imposer aux préfectures la délivrance de rendez-vous. Parmi celles-ci, la préfecture des Hauts de Seine a été condamnée à convoquer les personnes concernées et à rembourser les frais de justice des requérant.e.s, à hauteur de 11 400 euros, ce qui marque une première victoire. Nos associations et collectifs s’en félicitent, et appellent à une nouvelle mobilisation le 28 janvier 2021. (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) condamne la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative

L’OEE, et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention...

Stigmatisation et précarisation : la circulaire Retailleau n’est pas une solution !

La circulaire du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau du 23 janvier 2024 abroge la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012. Elle se situe dans la continuité d’une politique dangereuse qui...

Violences policières visant les personnes étrangères : publication d’un guide sur les enjeux de l’accompagnement des victimes

A l’occasion de la journée internationale des droits humains, La Cimade a mis en lumière les violences pouvant être commises par les forces de l’ordre à l’encontre des personnes étrangères à travers la...

close