Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII

Publié le

Recours devant le Conseil d'État contre la circulaire relative à la transmission d'informations nominatives par les 115-SIAO à l'OFII

30 associations de solidarité ont déposé, ce lundi 9 septembre par l’intermédiaire de Maître Patrice Spinosi, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d’informations individuelles et nominatives à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) des demandeur·se·s d’asile et des personnes réfugiées présentes dans les centres d’hébergement d’urgence, puis son annulation. La remise en cause du principe (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Violences policières visant les personnes étrangères : publication d’un guide sur les enjeux de l’accompagnement des victimes

A l’occasion de la journée internationale des droits humains, La Cimade a mis en lumière les violences pouvant être commises par les forces de l’ordre à l’encontre des personnes étrangères à travers la...

Charters Awards 2024 – 40 ans d’enfermement révoltant dans les CRA !

La cérémonie qui récompense les préfectures pour leurs pratiques illégales et abusives d’enfermement et d’expulsion Cette année est marquée par un triste anniversaire, les 40 ans des centres de rétention...

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement à contre sens

Le 25 novembre 2024, journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes est une nouvelle occasion pour dresser un état des lieux de la situation des femmes. Les raisons de se...

close