A) En ce gui concerne la cohésion sociale :

Elles soulignent l’importance de l’objectif de construire une société basée sur la cohésion sociale, ce dont la Commission Européenne s’est auto-saisie depuis le Sommet de Lisbonne, et qu’elles considèrent cet objectif indispensable dans une société où existent d’importantes poches de pauvreté et des menaces croissantes d’exclusion sociale.

Que cette volonté doit impliquer tous les acteurs économiques et sociaux, parmi lesquels l’Economie sociale. Cette dernière se sent spécialement engagée dans la réponse à l’objectif de la cohésion sociale sur la base de la solidarité qui constitue le fondement des valeurs de l’Economie sociale.

Que la cohésion sociale, objectif indiscutable pour construire une société plus juste, ne pourra être obtenue qu’à partir d’un travail actif en faveur de l’inclusion, ce qui exige une vision globale des politiques économiques, sociales, de formation...

Que l’emploi étant l’élément indispensable pour la cohésion de la société, il faut mettre en oeuvre tous les moyens pour :
...susciter le développement local en ce qu’il permet de générer de la richesse en tous points du territoire et l’enracinement des personnes dans leur milieu naturel, en évitant l’exode, la dépopulation et l’émigration.
...créer les instruments indispensables pour promouvoir la capacité entrepreneuriale des personnes ainsi que les outils nécessaires pour la gestion de leurs projets d’entreprise.
...créer des mesures qui encouragent l’insertion de toutes les personnes sur le marché du travail.
...établir des politiques nécessaires et les moyens appropriés pour permettre la mobilité géographique, volontaire, conforme aux standards de qualité de vie.

Qu’il faut mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que la responsabilité sociale des entreprises devienne un comportement naturel, spécialement dans sa relation avec la personne et le milieu, de façon a assurer la durabilité de leurs projets.

Qu’il est important d’encourager la création d’instruments d’évaluation et de mesure du niveau de responsabilité sociale des entreprises, en soutenant le développement, la diffusion et la reconnaissance du bilan sociétal au niveau européen.

Que les divers systèmes et niveaux d’éducation doivent tenir compte dans leurs cursus d’étude et de formation, de la réalité et de l’originalité de l’Economie sociale. Dans ce sens, une formation technique et universitaire, à travers des modules spécifiques, devra être la porte d’entrée de la reconnaissance de la pluralité économique de notre société.

Que les systèmes de formation continue ainsi que les mécanismes et les politiques qui favorisent l’employabilité, comprennent dans leurs objectifs la sensibilitation de la société à l’inclusion sociale et à la promotion d’entrepreneurs engagés pour construire une société de plus grande cohésion sociale.

Qu’il faut attirer l’attention, de manière fondamentale, sur l’avenir de la protection sociale complémentaire, compte tenu des problèmes actuels posés à la pérennité des systèmes publics à cause, entre autres, du vieillissement progressif de la population. Sur ce point, les conclusions du Conseil Européen de Barcelone (15-16 Mars 2002) engagent la Commission et le Conseil à étudier l’accessibilité, la qualité et la pérennité financière des retraites avant le printemps 2003.

B) En ce gui concerne l’Economie sociale :

Que dans le domaine de l’Economie sociale, qui a développé d’importants travaux et qui a obtenu des résultats indiscutables, devra accélérer ses possibilités de collaboration et de partenariat avec les pouvoirs publics pour élargir ses objectifs et atteindre une plus grande efficacité, notamment pour l’intégration sociale, l’emploi, la formation et le soutien social.

Que dans le cadre des politiques européennes concernant l’inclusion, il faudrait porter une attention spéciale à la riche expérience des coopératives sociales et aux réseaux d’entreprises sociales d’insertion, notamment en développant leurs définitions juridiques dans les états membres où elles n’existent pas.

Que les acteurs de l’Economie sociale devront faciliter l’échange d’expériences et de connaissance de pratiques innovantes afin de renforcer leur capacité de répondre aux problèmes et à la demande sociale.

Que l’Economie sociale, secteur qui crée le plus d’emploi de façon significative, dans des conditions de meilleure qualité et de stabilité, doit être reconnue parmi les groupes d’employeurs qui influencent l’économie et la société.

Que, compte tenu de l’importance accordée à l’Economie sociale, si l’on veut construire une société plus juste, il faudra réaliser des études sur l’impact de la législation sur l’Economie sociale et sur ses entreprises. Que, en ce qui concerne la cohésion sociale, et compte tenu du rôle important de l’Economie sociale dans ce domaine, il faudra inciter et faciliter une participation active des organisations représentatives de l’Economie sociale dans les politiques touchant l’élargissement de l’Union Européenne, le Bassin Méditerranéen et les relations internationales.

Que, pour la contribution des entreprises de l’Economie sociale au marché intérieur, au développement local et régional ainsi qu’à la création d’emploi, l’Economie sociale doit être un partenaire indiscutable dans le processus d’élargissement. L’organisation de la « Première Conférence Européenne de l’Economie Sociale dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale », qui se tiendra a Prague les 24 et 25 octobre 2002 devient ainsi une priorité pour amorcer une véritable coopération de l’Economie sociale de l’Est et de l’Ouest qui devrait être soutenue par l’UE dans le cadre d’un programme spécifique de développement de l’Economie sociale dans les pays candidats.

C) En ce gui concerne l’encouragement du partenariat :

Que, dans l’objectif d’optimiser les efforts et l’efficacité pour une meilleure justice sociale, tant les pouvoirs publics que l’Economie sociale devront établir des partenariats afin d’augmenter les synergies et d’aider à la construction d’une société plus unie. Parce que la nécessité de créer une citoyenneté participative, exige de prendre en compte les acteurs les plus représentatifs des différentes préoccupations sociales, parmi lesquels l’Economie sociale pour sa place particulièrement importante, ces partenariats doivent répondre aux critères suivants :

...Ils devront être créés à tous les niveaux :

...Au niveau européen et national en créant des lieux permanents de dialogue et de coopération favorisant la collaboration et la participation à la programmation et au développement de politiques de cohésion et d’intégration sociale.

...Au niveau local en concevant des projets de développement dans les territoires qui aident à la création des richesses nécessaires et encouragent l’enracinement de la population et l’équilibre territorial.

...Ils devront englober les divers champs d’action qui se réfèrent à la cohésion sociale comprenant ceux relatifs aux prestations sociales complémentaires, conformément au souci exprimé lors du Sommet de Barcelone.

Que, comme souligné dans l’avis récent du Comité des régions, il faut soutenir le partenariat entre autorités locales, régionales et organisations d’Economie sociale dans l’UE mais aussi dans les pays candidats et le bassin méditerranéen.

Que les Pouvoirs Publics devront favoriser et renforcer la présence des organisations représentatives de l’Economie sociale au sein des divers lieux où sont décidées les politiques susceptibles d’influencer son action, comme notamment dans les lieux et les différents niveaux du dialogue social européen, les comités d’emploi et des fonds structurels, ainsi que dans le Groupe de Politique d’Entreprise de la Commission européenne.

D) En ce qui concerne les instruments économiques et léqislatifs nécessaires :

Qu’après l’approbation du Statut de la Société Coopérative Européenne, dont tout le monde se réjouit, il est nécessaire aussitôt que possible d’aboutir sur les Statuts des Associations et de la Mutualité, ainsi que commencer celui de la Fondation. Il faudra travailler aussi pour celui de l’Economie sociale elle-même et aider à la création des sociétés coopératives européennes.

Qu’il est particulièrement important de reconnaître l’Economie sociale dans la rédaction du nouveau Traité de l’Union.

Qu’il faudra créer des instruments juridiques et financiers réglementant et encourageant l’action de ces partenariats entre les pouvoirs publics et l’Economie sociale.

Les instituts officiels de statistiques devront tenir compte de cet objectif dans leur agenda de travail.

Que les études statistiques que réalisent les Instituts Officiels devront identifier la valeur ajoutée que génère l’Economie sociale dans le développement économique.

Que les conditions (légales, économiques, fiscales...) encourageant la création et le développement d’entreprises et organisations de l’Economie sociale devront être créées, ainsi que des services de soutien spécifiques à ces entreprises devront être développés à tous les niveaux dans les Gouvernements, et en particulier à la Commission Européenne.