Contribution de solidarité par le travail : Pour quel projet de Loi ?

Publié le

Contribution de solidarité par le travail : Pour quel projet de Loi ?

Le Sénat vient d’adopter la création d’une contribution de solidarité par le travail censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’Autonomie, quand il conviendrait selon plusieurs rapports officiels d’en dégager de près de 10 pour le seul secteur du Grand Age. Se présentent en réalité aux pouvoirs publics nombre de possibilités permettant de créer les financements nouveaux indispensables au secteur de l’aide aux personnes âgées : solidarité nationale via l’impôt et/ou des transferts (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

L’AD-PA se félicite du remboursement des fauteuils, quel que soit l’âge

L’AD-PA était invitée ce jour au Sénat pour les 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette...

PLFSS : 300 millions supplémentaires pour le Grand Age

La Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé vouloir tripler le montant du fonds d’urgence à destination des établissements les plus en difficulté. Ces 300 millions d’euros qui adoptés en loi...

A quand des ratios dans le secteur des personnes âgées ?

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 23 janvier, une proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient. Déjà approuvé par le Sénat, le texte a été voté sans...

close