Quatre associations nationales déposent un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services à domicile

Publié le

Quatre associations nationales déposent un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services à domicile

Malgré les multiples alertes émises par les acteurs du secteur, le décret prévoyant la répartition de l’enveloppe de 50 millions d’euros a été publié, en l’état, le 17 mai. Afin d’évoquer, dans le cadre d’un entretien, les adaptations indispensables à apporter au texte pour sécuriser un secteur clé, à la veille de la loi Grand âge et autonomie, un courrier a été adressé le 27 mai au Premier ministre, Edouard Philippe, à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et à la Secrétaire d’Etat chargée des (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Les services à domicile, grands oubliés du PLFSS ? UNA s’alarme de l’invisibilisation des services à domicile

À la suite de la conférence de presse de présentation du budget de la sécurité sociale 2025 par la commission des affaires sociales du Sénat, UNA s’inquiète de l’absence de mesure pour les services...

Un partenariat ambitieux entre UNA et la CNSA au service des enjeux du secteur du domicile

L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont signé une nouvelle convention pour renforcer les actions en...

13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile

Les organisations du secteur du Grand Âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l’opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l’accompagnement et de mettre en cause la survie même...

close