La Fédération UNICANCER s’inquiète de la nouvelle baisse des tarifs annoncée dans la campagne tarifaire 2016, qui annonce une réduction globale de 1% et une réserve prudentielle de 0,5% de l’ensemble des enveloppes, soit une baisse effective des tarifs de 1,5%.
La hausse des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), dont les crédits progresseront de 1,7%, ne couvre pas la progression de l’activité des établissements de santé, et notamment des Centres de lutte contre le cancer (CLCC) liée à une augmentation du nombre de cancers et aussi à un allongement du suivi de patients qui vivent plus longtemps, grâce aux progrès thérapeutiques.
Une pression financière plus importante pour les Centres de lutte contre le cancer
Les Centres de lutte contre le cancer sont davantage impactés que les autres établissements de santé, du fait de leur activité spécifique :
D’une part, la baisse importante des tarifs (-5,6% de baisse sur les séjours de chirurgie en tarif unique ambulatoire / hospitalisation complète par rapport à 2015 [1]) en chirurgie, alors même que les Centres ont inscrit la chirurgie ambulatoire comme un axe stratégique prioritaire de développement, et que cette pratique est encouragée par les Pouvoirs publics. L’étude « UNICANCER : Quelle prise en charge des cancers en 2020 ? » [2] publiée en 2013 montrait ainsi que la chirurgie ambulatoire devrait représenter la moitié des chirurgies du cancer du sein en 2020. Les CLCC sont aujourd’hui leaders de la chirurgie ambulatoire sénologique en France : ils pratiquent 40% des interventions en ambulatoire vs. 23% de moyenne nationale [3].
D’autre part, deux GHS de radiothérapie [4] ont subi une baisse importante des tarifs (engendrant une baisse estimée à 2% des revenus générés par la radiothérapie dans les CLCC par rapport à 2015). Pour l’ensemble de la radiothérapie, cela représente une baisse de plus de 6 millions d’euros pour les CLCC.
Pour le Pr Patrice Viens, président d’UNICANCER : « Cette baisse intervient alors que la radiothérapie est engagée dans un processus ambitieux de redéfinition de son modèle de financement afin développer l’hypo-fractionnement, qui consiste à intensifier la dose délivrée lors de chaque séance et réduire ainsi le nombre de séances. La question fondamentale du financement doit être réglée. Actuellement basé sur le nombre de séances, le financement n’incite pas les établissements de santé à développer ces pratiques, au détriment des patients. Il est à noter que les cabinets libéraux de radiothérapie ne sont pas exposés à cette baisse tarifaire. ».
Un autre point d’inquiétude pour UNICANCER concerne le maintien de la décote forfaitaire de 40€ appliqué sur chaque séance de chimiothérapie dès lors qu’un médicament de la liste en sus y est administré. Cette mesure touche aveuglément toutes les pathologies et est dissociée de tout critère de pertinence et de bon usage du médicament. Ainsi, en hématologie, dans plus de 9 cas sur 10 une molécule onéreuse a été administrée en 2014, alors que dans les cancers de la prostate, une molécule onéreuse n’a été prescrite qu’une fois sur trois [5].
La cancérologie est un domaine où des molécules innovantes se développent régulièrement. Avec le maintien de cette mesure, les CLCC se retrouvent donc dans des situations où le fait de donner le meilleur traitement à un patient peut les mettre dans une situation économique difficile. La Fédération demande donc le retrait de ce dispositif.
Des efforts constants des CLCC face à la baisse des tarifs
Face à la pression financière constante qui pèse sur les établissements de santé, les Centres de lutte contre le cancer ont su s’adapter en mettant en place une nouvelle stratégie groupe, qui repose sur trois axes :
un renforcement du pilotage national par UNICANCER. En témoigne la mise en place de missions d’appui et de conseil auprès des Centres, portant principalement sur les aspects financiers (situation économique du Centre) et l’identification de pistes d’efficiences pour les CLCC,
le développement de l’ancrage territorial de chaque CLCC, grâce à des collaborations locales, qui permettra notamment de renforcer les coopérations pour le portage en commun de projets pour obtenir des financements et/ou des labellisations,
l’accroissement de la capacité d’action des CLCC, grâce à des fusions entre certains Centres, afin d’atteindre une masse critique indispensable pour assurer leur capacité d’innovation et d’investissement dans les années à venir.
[1] Evolution estimée sur l’activité de mars à octobre 2015 sur tous les CLCC
[2] Pour plus d’information
[3] Source : base officielle PMSI – au 30/9/2015
[4] Le GHS de Radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité sur machine dédiée ; et le GHS Techniques complexes d’irradiation externe sans repositionnement, en séances
[5] Source UNICANCER, chiffre 2014, secteur exDG.