A 0h42 le 18 novembre, le crédit d’impôt privé non lucratif fait l’unanimité à l’Assemblée nationale !

Publié le

A 0h42 le 18 novembre, le crédit d'impôt privé non lucratif fait l'unanimité à l'Assemblée nationale !

L’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent chaleureusement les parlementaires de toutes sensibilités politiques qui ont adopté cette nuit le Crédit d’Impôt Privé Non Lucratif annoncé par le Premier ministre le 7 octobre dernier. C’est un signe fort donné au monde associatif, des fondations et des mutuelles.

L’engagement pris en séance par Christian Eckert de ne pas reprendre dans les budgets et tarifs des structures financées par la protection sociale le ballon d’oxygène apporté par le crédit d’impôt est aussi à saluer, donnant alors une pleine crédibilité aux annonces du Gouvernement.

Cet engagement va très certainement faire aussi l’unanimité sur le terrain, puisqu’il permet de réduire les handicaps fiscaux et sociaux subis par le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social - vis-à-vis du secteur public ou du secteur privé de statut commercial - dans l’accomplissement de ses missions au service de la protection de l’enfant, des personnes malades, âgées, en situation de handicap ou de précarité.

Autres articles dans cette rubrique

Réaction de la FEHAP suite à la procédure de redressement judiciaire de l’institut mutualiste Montsouris

La FEHAP suit le dossier de l’Institut Mutualiste Montsouris avec une très grande attention, au vu des difficultés accumulées par cet adhérent au cours de ces dernières années, qu’elle a par ailleurs...

Réforme SERAFIN-PH : La FEHAP appelle ses adhérents à ne pas répondre aux demandes de recueil de donnée tant que les demandes de la fédération restent sans réponse

La réforme SERAFIN-PH, visant à réformer le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes en situation de handicap, entre dans une phase déterminante de recueil...

Hors-série du magazine Perspectives Sanitaires & Sociales consacré aux femmes qui exercent des métiers de la santé et de l’accompagnement dans le secteur privé solidaire

La FEHAP a consacré un hors-série de son magazine Perspectives Sanitaires & Sociales aux femmes qui exercent des métiers de la santé et de l’accompagnement dans le secteur privé solidaire....

close