Brevets logiciels : le Conseil européen passe en force

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Brevets logiciels : le Conseil européen passe en force

Le Conseil européen a finalement adopté la position commune relative à la directive sur les brevets logiciels. Les ministres européens, réunis pour un Conseil sur la compétitivité, ont donc choisi de passer en force, après des mois de débats houleux et de reports du vote.

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