Constat : Une personne meurt toutes les minutes victime d’une arme à feu. L’absence de contrôle du commerce des armes alimente les conflits, la pauvreté et les atteintes aux droits humains. Toute production d’armes dans le monde est contrôlée au niveau étatique. Le trafic représente la partie détournée de ce commerce légal. C’est pourquoi a été lancée au niveau international la campagne Contrôlez les armes. Elle plaide pour l’adoption d’un traité, juridiquement contraignant, régulant le commerce mondial des armes.

* Objectifs de la campagne
La plate-forme française "Contrôlez les armes" lance en janvier 2006 la campagne " Armes : un commerce qui tue !", demandant aux Etats de renforcer le contrôle de leurs exportations d’armes. Pour pallier les réglementations insuffisantes, il est urgent qu’ils adoptent un traité international sur le commerce des armes.
Jusqu’en juillet 2006, les citoyens sont invités à :
 Participer à la pétition mondiale "1 million de visages", qui sera remise aux gouvernements du monde entier au moment de la conférence des Nations unies sur les armes légères en juin-juillet 2006.
 Interpeller leur député(e) et lui demander de soutenir le groupe d’étude parlementaire, en cours de constitution, relatif à la régulation du commerce des armes.

« Contrôlez les armes » : une grande campagne international
La campagne " Armes : un commerce qui tue !" relaie la campagne mondiale " Contrôlez les armes" . Cette campagne a été lancée en octobre 2003 par Amnesty International, Oxfam International et le RAIAL (Réseau d’action international sur les armes légères). Elle est relayée dans une vingtaine de pays au Nord et au Sud.

En France, c’est la plate-forme Contrôlez les armes, co-pilotée par Agir ici - membre observateur d’Oxfam International, Amnesty International France et le Secours Catholique-Caritas France et soutenue par de nombreuses organisations qui appelle à mobilisation.

* UNE CAMPAGNE POUR L’ADOPTION D’UN TRAITE INTERNATIONAL

Le projet de Traité
Cette campagne demande aux Etats de renforcer le contrôle de leurs exportations d’armes. Pour pallier les réglementations insuffisantes, il est urgent qu’ils adoptent un traité international sur le commerce des armes.
Une fois en vigueur, ce traité permettrait de s’assurer que tous les Etats se basent sur les mêmes critères pour autoriser ou non leurs exportations d’armes, empêchant ainsi que des transferts d’armes légaux contribuent à des violations des droits humains et du droit international humanitaire.
Ce projet de traité n’empêcherait pas l’application de règles nationales, régionales ou internationales plus strictes. L’application effective de ce traité nécessitera l’intégration par les Etats des mécanismes d’autorisation et de licence dans leur droit national ainsi que la prise en compte des risques que ces armes soient employées à violer les droits humains.

Les Principes fondamentaux du Traité

1.Tout transfert international d’armes doit être autorisé par le biais d’une licence étatique.
2.Interdiction des armes touchant sans distinction civils et militaires (mines antipersonnels, bombes à fragmentation, projectiles à uranium appauvri, bombes à sous-munitions).
3.Limitation des autorisations selon l’usage : s’il y a un risque de violation du droit international (Charte des Nations unies, traités internationaux, droit international coutumier), des droits humains et du droit international humanitaire.
4.Transparence : création d’un registre international des transferts d’armes (rapport annuel des Etats).
5.Considérer l’impact sur la criminalité, la sécurité et la stabilité régionale, le développement durable et la possibilité de détournement.

Aujourd’hui, plus d’une quarantaine d’Etats soutient officiellement le projet de traité dont les 25 membres de l’Union européenne (résolution du Conseil de l’UE du 3 octobre 2005), la Norvège, la Slovénie, la Turquie, le Vatican, le Costa Rica, le Nicaragua, El Salvador, la Colombie, le Canada, le Kenya, l’Ouganda, la Tanzanie, la Guinée, le Bénin, le Ghana, l’Islande, le Mali, la Nouvelle Zélande, le Sénégal, la Sierra Leone,...

La France, troisième exportateur mondial d’armement à un rôle majeur à jouer. Peu avant le dernier Sommet du G8, en mai 2005, le président de la République française a déclaré "appuyer la proposition (...) de lancement d’un traité international sur le commerce des armes, notamment légères et de petit calibre. Parce que leur circulation nourrit la violence et alimente les conflits". Un soutien français au projet de traité international qu’il a réaffirmé en décembre 2005, lors du sommet France-Afrique à Bamako au Mali.

Ces soutiens sont encourageants, mais il est urgent qu’ils soient suivis d’effets. Pour cela, une opportunité est à saisir : en juin-juillet 2006, se tiendra à New York la Conférence d’examen du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. La France et l’Union européenne doivent pousser à l’intégration des principes généraux régissant les transferts d’armes internationaux dans le programme d’action.

En ce moment même, du 9 au 20 janvier 2006, le Comité préparatoire de cette Conférence se réuni à New York. Il va notamment définir les thématiques qui seront abordées et les modalités de prise de décision. Notre objectif est d’obtenir l’inscription de la question des transferts d’armes et de leur contrôle à l’ordre du jour de la conférence de juin.

LA PETITION INTERNATIONALE : " 1 MILLION DE VISAGES"
Un des objectifs de la campagne est de réunir 1 million de portraits photo ou dessins de citoyens du monde entier qui seront remis aux dirigeants de la planète lors de la conférence pour la révision du programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (26 juin au 7 juillet 2006). Cette pétition "humaine" vise à les inciter à mener des actions concrètes et immédiates pour le contrôle du commerce des armes. A ce jour, plus de 550 000 portraits ont été collectés. Les organisations françaises de leur côté se sont fixées un objectif minimum de 100 000 photos à collecter d’ici le mois de juin 2006.

COMMENT ENVOYER SA PHOTO
* Par courrier
En commandant la carte pétition auprès des organisations membres de la plate-forme (Agir ici-membre observateur d’Oxfam International, Amnesty International France, Secours Catholique-Caritas France)
Et en la renvoyant à Agir ici, 104 rue Oberkampf - 75011 Paris
* Par Internet
Sur le site international de la campagne :
www.controlarms.org/fr
ou en France
www.secours-catholique.asso.fr
* Par MMS (via votre téléphone portable)
f controlarms.org

Pour être valable, le participant doit faire le signe de la campagne (cf : photo)
et signer le formulaire d’autorisation d’utilisation de la photo pour la campagne.

LA MOBILISATION
Les 24-25-26 février 2006 (dates à confirmer), la plate-forme française Contrôlez les armes mobilisera ses réseaux pour organiser un week-end de mobilisation "Souriez, vous êtes visés" afin de sensibiliser le grand public sur la campagne et de collecter un maximum de portraits et de pétitions. Dans plusieurs villes de France, des "studios photos" seront installés dans un lieu public (hall de mairies, centres commerciaux, gares...) où les passants pourront se faire photographier, signer la pétition et discuter avec les organisations pour en savoir plus sur la campagne.

Les membres de la plate-forme française seront également présents sur un stand commun au Salon international des Initiatives de paix les 2, 3 et 4 juin 2006, où différentes animations seront proposées (voir le site www.salon-initiativesdepaix.org).

En juin 2006, la plate-forme appellera de nouveau à mobilisation pour remettre officiellement les pétitions collectées en France à la délégation française qui se rendra à l’ONU.

L’ENGAGEMENT DES PARLEMENTAIRES

Une mobilisation internationale des parlementaires
La campagne internationale Contrôlez les armes et le Forum parlementaire permanent sur les armes légères et de petit calibre1 ont lancé conjointement une action pour inviter les parlementaires du monde entier à soutenir la campagne en faveur d’un traité sur le commerce des armes2. Les parlementaires sont encouragés à se mobiliser dès maintenant et à participer davantage au processus des Nations unies sur les armes légères qui aboutira à la conférence de juin-juillet 2006.
Le soutien de parlementaires du monde entier augmenterait les chances de voir les principes qui sont exposés dans le projet de traité, incorporés dans le Programme d’action des Nations unies. De plus, ce sont les parlements qui approuvent au final la ratification des traités internationaux, d’où l’importance de leur mobilisation sur cette question.
L’un des principaux outils est le projet de résolution élaboré par le Forum parlementaire. Adoptée par de nombreux parlements nationaux cette résolution serait un élément de poids. Elle demande aux gouvernements d’adopter une attitude plus ferme en matière de transferts d’armes, exhorte les Etats à convenir d’un ensemble de principes globaux en matière de transferts d’armes et demande que ces principes soient exposés dans un nouvel accord international : un traité sur le commerce des armes.

Les députés sont sollicités pour...

publiquement
▪ déclarer leur soutien au traité sur le commerce des armes
▪ se faire photographier pour la pétition « Un million de visages »
à l’Assemblée
▪ rejoindre le groupe d’étude parlementaire sur le commerce des armes en cours de constitution afin de :
> demander un débat annuel sur le rapport des exportations d’armes ;
> faire voter une résolution de soutien au projet de traité.
au niveau international :
▪ suivre la préparation de la Conférence de révision des Nations unies sur les armes légères (du 26 juin au 7 juillet 2006).
▪ veiller à ce que les délégués de l’Union interparlementaire (UIP) soient suffisamment informés du problème des armes. L’Assemblée de l’UIP qui se tiendra à Nairobi en mai 2006 a prévu un débat majeur sur les armes légères. Une résolution énergique de sa part, approuvant les principes généraux sur les transferts d’armes internationaux, pourrait jouer un rôle déterminant dans la mesure où elle arriverait à la veille de la Conférence de révision des Nations unies.

Les avancées en France
Depuis décembre 2003, les réseaux locaux des membres de la plate-forme se sont mobilisés pour informer du lancement de la campagne internationale et demander à leurs députés de se positionner en faveur du traité.
Plus de cinquante questions écrites ont été posées au gouvernement français, une trentaine de députés se sont déclarés favorables à cette campagne, et quatre d’entre eux ont déjà signé la pétition-photo.
Troisième exportateur mondial d’armes, la France doit jouer un rôle actif dans les enceintes internationales pour promouvoir le traité. Mais l’action internationale va de pair avec l’exigence d’avancées au niveau national, et notamment la transparence (publication régulière d’informations sur les exportations françaises) et la participation des parlementaires au processus de contrôle des exportations d’armes.

EXPORTATIONS D’ARMES : ETAT DES LIEUX

Dresser un état des lieux des exportations d’armements au niveau mondial relève quasi de la gageure en l’absence d’instruments de mesure définis au niveau international, comme le prévoit d’ailleurs le projet de traité international sur le commerce des armes.
Par exemple, selon le ministère de la Défense, la France aurait en 2004 exporté 9 % du marché, mais selon le Sipri (Stockholm International Peace Research Institute), sa part serait plutôt de l’ordre de 11 %... De même, toujours selon le ministère de la Défense, le marché demeure caractérisé par une domination importante des États-Unis (60 %) alors que selon le Sipri, c’est la Russie qui serait le premier exportateur mondial

Le Sipri évalue le commerce mondial dans une fourchette allant de 38 à 43 milliards de dollars ce qui représenterait entre 0,5 et 0,6 % des échanges commerciaux mondiaux. Suivant la courbe ascendante des dépenses militaires mondiales le Sipri estime à 11,5 % environ l’augmentation des exportations entre 2003 et 2004.

LES CHIFFRES*
Chaque jour, des millions d’hommes, de femmes et d’enfants vivent dans la peur de la violence armée.

Un commerce hors de contrôle
Chaque minute dans le monde, 15 armes supplémentaires sont fabriquées pour la vente.
639 millions d’armes légères circulent dans le monde soit 1 pour 10 personnes, produites par plus de 1000 sociétés dans au moins 98 pays.
16 milliards de munitions sont produites chaque année, soit plus de 2 balles pour chaque homme, femme ou enfant sur la planète.
60% environ des armes légères sont entre les mains de civils et plus de 80% des armes légères illégales proviendraient au départ d’un commerce reconnu par les Etats.

La valeur annuelle des exportations mondiales d’armes légales représente plus de 25 milliards de dollars.

Le coût humain
3,5 millions de personnes sont morts dans le conflit en République démocratique du Congo (RDC) entre 1998 et 2002, soit un 11 septembre tous les jours pendant 4 ans. Aujourd’hui encore, 1000 personnes meurent chaque jour.

Plus de 300 000 enfants soldats sont impliqués dans des conflits.
Au cours des conflits armés, des centaines de milliers de femmes et des fillettes sont violées sous la menace d’une arme - comme au Rwanda, en Bosnie et en Croatie.
Entre 1997 et 2000 la torture et les mauvais traitements infligés par des représentants de l’Etat - la plupart du temps des policiers armés - ont persisté dans plus de 70 pays.

Armer ou développer
1 tiers des pays consacre plus d’argent aux dépenses militaires qu’aux dépenses sanitaires.
En moyenne, 22 milliards de dollars sont dépensés en armes chaque année par des pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et d’Amérique Latine. Avec la moitié de cette somme, tous les enfants de ces pays pourraient aller à l’école primaire.
42% des pays dépensant le plus en matière de défense se trouvent au bas de l’échelle du développement humain. Par exemple, l’Érythrée consacre plus de 20% de son PIB aux dépenses militaires. Au Pakistan, en tenant compte du paiement de la dette liée à l’achat d’armes, le montant total des dépenses militaires atteint la moitié du PIB.
En 2003, l’Afrique du Sud a acheté des armes pour un coût de 6 milliards de dollars - soit l’équivalent de deux ans de médicaments de thérapie combinée pour les 5 millions de personnes atteintes du SIDA.

Le Conseil de sécurité des Nations unies
Les 5 membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (la France, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et les États-Unis) sont responsables des deux tiers des exportations d’armes conventionnelles dans le monde, dont certaines contribuent régulièrement à de graves atteintes aux droits humains.

Au cours de ces quatre dernières années, les exportations d’armes en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique Latine ont permis aux États-Unis, à la France et au Royaume-Uni de dégager un revenu supérieur à celui de l’aide qu’ils ont versée à ces régions.

Plate-forme française

Elle est co-pilotée par Agir ici -membre observateur d’Oxfam international, Amnesty International France et le Secours Catholique-Caritas France. Elle réunit également le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), Handicap international, Justice et paix - France, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, l’Observatoire des transferts d’armements - CDRPC, Pax Christi France et le Réseau Foi et justice Afrique-Europe.

Elle est soutenue par :
37 associations et syndicats : ACAT France, Action contre la faim, AFASPA, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, Aide médicale internationale, Appel des cent pour la paix, ATTAC, CADTM-France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde), CANVA, CNAFAL, Conférence mondiale des religions pour la paix, Coordination française pour la décennie, COSI, CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), Croix rouge française, Délégation catholique pour la coopération, ENDA Europe, FGTE-CFDT, FSU (Fédération syndicale unitaire), Greenpeace, IPAM, La vie nouvelle, LIFPL, MAN, MDPL, MIR, Mouvement de la paix, Peuples solidaires, Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine, Quakers de France, RITIMO (Réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale), SERPAJ, Service civil international - branche française, Sherpa, Survie, Témoins.