Aide sociale légale 91 : le compte n’y est pas !

Publié le

Aide sociale légale 91 : le compte n'y est pas !

L’interfédérale, réunissant Adessadomicile, l’AD-PA, CHEMEA, la Fehap Ile-de-France, Fegapei-Syneas, la Fnars Ile-de-France, le GEPSO, la Mutualité Française Ile-de-France, l’UDES, UNA Ile-de-France, l’Urapei Ile-de-France et l’Uriopss Ile-de-France, regrette l’absence de propositions précises et d’engagements du conseil départemental de l’Essonne, lors de la rencontre du 8 février 2016, pour trouver une issue à la crise née du défaut de paiement de l’aide sociale légale en fin d’année 2015 et appelle les adhérents de ses membres à refuser par écrit le protocole d’étalement de la dette annoncé par le département.

En effet, à ce stade, le compte n’y est pas. La réunion de concertation organisée à la demande de l’interfédérale le 8 février, n’a pas permis d’envisager une sortie de crise. Le conseil départemental doit apporter des réponses claires et certaines aux quatre points d’attention mis en avant par les organismes et associations gestionnaires, à savoir :
1. la formulation de propositions de principe conformes au droit, s’agissant de
dépenses obligatoires ;
2. le respect des délais légaux en matière de paiement de l’aide sociale dès janvier
2016 ;
3. l’apurement des factures 2015 dans des délais acceptables pour les créanciers ;
4. la prise en charge des surcoûts induits par les retards de paiement pour les
associations (agios, garanties d’emprunt, intérêts induits...).

Dans ce contexte, l’interfédérale invite les adhérents à rester mobilisés et conditionne sa présence à la deuxième réunion prévue le 17 Février à la formulation écrite par le conseil départemental de propositions plus conformes au droit et à l’intérêt général. A défaut, l’interfédérale engagera les adhérents de ses membres à utiliser toutes les voies de recours qui leurs sont ouvertes

Autres articles dans cette rubrique

RSA : l’obligation d’heures d’activité, une atteinte aux droits humains selon la Commission des droits de l’Homme

Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être inscrits à France Travail et signer un contrat d’engagement prévoyant notamment 15 à 20 heures d’activité....

Conférence « L’alimentation, nouveau champ de la protection sociale ? »

Le 21 janvier 2025 - Chaire ESS de Lyon 2 : Au Palais du travail de Villeurbanne de 18h à 20h. Une soirée pour interroger le rôle du mouvement mutualiste dans la transition socio-écologique, via la...

close