Les résultats de la dernière étude d’impact se révèlent globalement satisfaisants pour les institutions de prévoyance. Le dispositif testé est toutefois remis en cause. Les autorités européennes s’apprêtent à durcir exagérément l’exigence de solvabilité de l’activité Santé, au détriment de la réalité du marché européen et à l’encontre des objectifs initiaux de Solvabilité 2.

Sur la base d’une forte participation des institutions de prévoyance, le résultat de la cinquième étude d’impact (QIS5), conduisant à un doublement du capital requis, s’est avéré satisfaisant. Il en résulterait un taux de couverture de marge de 2,5 fois, contre 5 fois sous Solvabilité 1.

L’inquiétude porte aujourd’hui sur les travaux des autorités européennes qui, sans motivation sérieuse, remettent totalement en question le calibrage obtenu. Ce calibrage, fruit de la concertation entre l’industrie et les autorités européennes, était le reflet de la réalité du risque de l’activité Santé.