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Les droits du franchiseur au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS

Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...

La FNARS, Emmaüs France, l’UNIOPSS et Coorace écrivent au Président de la République

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013 engage le Gouvernement à lutter contre le non recours aux droits sociaux et à améliorer le caractère...

Benoît Hamon : « Une mission sociale plutôt que des profits »

Le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire vient soutenir l’initiative d’un restaurant d’entreprises sur la zone industrielle à La Chapelle-Saint-Luc Benoît Hamon, vous venez dans l’Aube pour...

Pétition pour inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire un vrai droit de préemption des salariés en coopérative lors de la cession ou de la fermeture d’une entreprise

Pour sauver des entreprises de la fermeture, pour sauver des emplois. Nous vous appelons à inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : un vrai droit d’information, un droit de...

Réforme du financement de l’IAE : Les partenaires de la branche Professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT, CFTC, SYNESI), les réseaux Cocagne, CHANTIER école et Tissons la solidarité s’opposent aux propositions du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) sur le financement des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Lors de la réunion du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) de ce jour, les partenaires de la branche professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT,...

Y’ad’lidée - Concours régional de l’innovation de Basse-Normandie

Vous avez un projet innovant, une idée originale, un nouveau savoir-faire à proposer. Vous êtes créateur ou chef d’entreprise, chercheur, lycéen de l’enseignement technique et professionnel, étudiant de...

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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement à contre sens

Le 25 novembre 2024, journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes est une nouvelle occasion pour dresser un état des lieux de la situation des femmes. Les raisons de se...

Au Centre Hospitalier de Laval : inauguration des ombrières photovoltaïques ouvertes à l’investissement citoyen

Sur le parking de l’hôpital de Laval, l’équipe du Centre Hospitalier, la Société Énergie Mayenne, Énergie Partagée et See You Sun ont inauguré les deux ombrières du parking nord de l’établissement de...

Parcours idéation de projets d’Économie Sociale et Solidaire Caen la Mer

Questionnez votre idée, explorez votre projet ! Un parcours territorial porté par l’ADRESS Normandie, l’ARDES Normandie et la CRESS Normandie. Soutenu par la Caen la mer. Entreprendre n’est pas un...

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